PROJET: Programme d'accès aux services d'eau et assainissement (PASEA)

PROGRAMME D’ACCES AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN RDC « PASEA »

 

1.       CONTEXTE

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un appui de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale, pour mettre en œuv le Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, « PASEA » en sigle.

Les de développemet de ce programme sont : 

-      Accroître l'accès aux services de base d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement dans certaines provinces de la RDC et ;

-      Renforcer les capacités des secteurs public et privé à fournir des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement.

 

Ce programme est exécuté suivant l’approche programmatique multi-phase dont la première phase (en vigueur depuis mars 2024) concerne les milieux péri-urbains et ruraux des provinces du Kwilu, Kasaï, Kasaï Central et Kasaï Oriental. La phase 2, dont l'approbation dépendra des progrès réalisés dans le cadre de la phase 1, vise à étendre l'intervention à d'autres ETD parmi 5 autres provinces (Ituri, Kongo Central, Lomami, Nord Kivu et Sud Kivu). Les phases 3 et 4 se concentreront sur le maintien de la prestation de services, en encourageant l'amélioration des performances des provinces et des prestataires de services dans les neuf provinces.

 

Au cours de la période du programme, il est envisagé la réalisation d’infrastructures d’eau et d’assainissement dans les neuf provinces ainsi que le renforcement des capacités de gestion et de suivi des services en vue de donner accès à 12 millions de personnes supplémentaires aux services de base d’eau potable et à 8 millions de personnes supplémentaires aux services de base d’assainissement.

 

Le PASEA comprend quatre composantes ci-dessous.

 

1.       Amélioration de l'Accès et les Capacités de Fourniture de Services d'Approvisionnement en Eau Potable

1.1.       Amélioration de l'Accès à l'Eau Potable dans les Zones Rurales et Périurbaines ;

1.2.       Amélioration des Performances des Opérateurs de l’Eau Privés et à But Non Lucratifs ;

1.3.       Renforcement des Institutions et des Capacités Publiques pour les Services d'Eau Potable.

2.       Amélioration de l'Accès et des Capacités pour la Fourniture de Services d'Assainissement

2.1.       Amélioration de l'Accès à l'Assainissement et à l'Hygiène dans les Zones Rurales et Périurbaines ;

2.2.       Amélioration de l'Accès à de l'Eau, l'Assainissement et l'Hygiène (WASH) dans les Institutions ;

2.3.       Développement du Secteur Privé pour l'Assainissement et l'Hygiène ;

2.4.       Renforcement des Institutions et des Capacités Publiques pour les Services d'Assainissement.

3.       Gestion du Projet, Apprentissage et Mise à l'Échelle

3.1.       Gestion du Projet et Apprentissage ;

3.2.       Mise à l'Échelle Phase 2.

 

4.       Mécanisme d’intervention d’urgence conditionnelle

 

1.2.         Dispositif institutionnel pour la mise en œuvre du programme

 

i)      Comité de Pilotage

 

Conformément aux Sections I.A.1 et I.A.5(a) de l’Annexe 2 à l’Accord de Financement, il est prévu la mise en place d’un Comité de Pilotage National du Projet (CPNP) et d’un Comité de Pilotage Provincial du Projet (CPPP) pour chaque province participante. Ces comités sont à créer respectivement par l’arrêté du Ministre en charge des Ressources Hydrauliques et Electricité et par arrêtés des Gouverneurs des provinces et ils se chargeront de : (1) définir les orientations stratégiques du projet ; (2) approuver les PTBA et ; (3) faciliter de la collaboration entre les ministères et agences impliqués dans le projet.

Les réunions des différents comités de pilotage se tiendront semestriellement ou chaque fois en cas de besoin et les Procès-Verbaux (PV) des réunions seront rendus publics.

 

ii)    Agences d’exécution du programme

Les agences d’exécution chargées de la mise en œuvre des différentes activités du PASEA sont reprises ci-dessous :

v  Au niveau national : la Cellule d’Exécution des Projets-Eau, « CEP-O » en sigle, pour les activités du projet à portée nationale, activités concernant plusieurs provinces, activités concernant les provinces mais à risque élevé ainsi que le transfert des compétences aux structures provinciales pérennes. La CEP-O sera appuyée par une Equipe de Coordination Nationale composée des membres de la Direction de l’Assainissement (DAS), de l’Office National de l’Hydraulique Rurale (ONHR), de la Direction de l’Hygiène et Salubrité Publique (DHSP), de la Direction des Etablissement des Soins et Partenariat (DESP), de la Direction des Infrastructures (DINAC), de la Direction Education Vie Courante (DEVC), du Secrétariat Général aux Ressources Hydrauliques et Electricité, de la Direction des Ressources en Eau (DRE), du Comité National de l’Action de l’Eau, hygiène et Assainissement (CNAEHA), de la Primature et de la REGIDESO ;

v  Au niveau provincial : l’Unité Provinciale d’Exécution du Projet (UPEP) pour les activités à portée provinciale, des activités à faible risque et ce, sous la supervision de la CEP-O. Les UPEP seront appuyées par une Equipe de Coordination Provinciale composée :

-       Une équipe d’appui fiduciaire composée des fonctionnaires de l'administration provinciale, en particulier de la Chaine de Dépense (CdD) et de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) ;

-       Une équipe technique composée des membres de la Régie Provinciale de Service Public de l’Eau, de la Direction Provinciale de l'ONHR, de la Direction Provinciale de la REGIDESO, du Bureau Assainissement (BA) de la Coordination Provinciale de l’Environnement (CPE), du Bureau Hygiène, Salubrité Publique (BHSP) et du Bureau d’appui technique de la division provinciale de la Santé, de la division provinciale de l’EPST en charge des infrastructures scolaires et de l’antenne provinciale de la DEVC.

ii) Parties prenantes et population ciblée

Les bénéficiaires du Projet sont constitués par :

·        Les populations habitant les différentes Entités Territoriales Décentralisées, « ETD » en sigle, sélectionnées et celles des milieux péri-urbains des villes retenues dans les provinces de Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Kwilu ;

·        Les écoles et centres de santé dans les ETD et villes sélectionnées ;

·        La population de différentes provinces retenues de cette première phase en général de façon indirecte.

 

Le Projet est réalisé avec l’implication des parties prenantes ci-dessous :

·        La Primature ;

·        Les Ministères des Ressources Hydrauliques et Electricité, de l’Environnement et Développement Durable, de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique, de la Santé Publique Hygiène et préventions, du Plan, des Finances, de l’Urbanisme et Habitat et, des Affaires Foncières ;

·        Les Gouvernements provinciaux des provinces choisies ;

·        Les Entités Territoriales Décentralisées (communes rurales, secteurs ou chefferies) et les villes des provinces choisies ;

·        Les opérateurs de service public de l’eau et/ou d’assainissement (la REGIDESO, les Association des Usagers des Réseaux d’Eau Potable - ASUREP, le secteur privé) ;

·        L’ONHR, les Régies Provinciales du Service Public de l’Eau ;

·        Les organes étatiques (Autorités de Régulation du Service Public de l’Eau / ARSPE, l’Office Congolais de l’Eau / OCE, …) ;

·        Les organisations de la société civile actives dans la zone du Projet ;

·        Les gestionnaires des institutions sociales et scolaires œuvrant dans la zone du Projet (centres de santé, écoles, marchés, centres de promotion sociales) ;

·        Les Etablissements universitaires et centres de formation professionnelle.

 

 

2.      DESCRIPTION DU PROJET

 

La Loi n°15/026 du 31 Décembre 2015 relative à l’eau encadre la gestion des ressources en eau et la délivrance du service public de l’eau. Elle confère au Gouvernement provincial et à l’exécutif des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), la responsabilité de maître d’ouvrage. A ce titre, les ETD sont responsables du développement, de la réhabilitation, de l’extension des installations du Service Public de l’Eau (SPE). Par ailleurs, la loi relative à l’eau interdit au maitre d’ouvrage, la gestion du service public de l’eau en régie directe, il doit déléguer sa gestion aux maitres d’œuvres à travers une convention de délégation (affermage, concession ou gérance).

Afin de mettre en œuvre cette responsabilité, les gouvernements provinciaux du Kasaï-Oriental, Kasaï, Kasaï Central, Kwilu, Lomami, Sud-Ubangi, Nord-Kivu et Sud-Kivu ont mis respectivement en place, conformément à la loi précitée, un service public à caractère technique dénommé la Régie Provinciale du Service Public de l’Eau (RPSPE). Ce service a entre autres missions, la maitrise d’ouvrages déléguée et la délégation de la gestion du SPE.

Les missions de la RPSPE sont les suivantes :

-       S'assurer de la construction, la réhabilitation et l’extension des ouvrages du SPE et du choix des équipements adaptés ;

-       S'assurer que les mesures de protection et d'entretien des ouvrages sont mises en œuvre ;

-       S'assurer de la réalisation du plan et du programme de développement provinciaux des infrastructures du service ;

-       S'assurer de la réalisation des études requises pour les infrastructures et les équipements nécessaires au SPE ;

-       Définir les mesures relatives à la mobilisation des financements pour le Développement du SPE conformément à la stratégie sectorielle Provinciale ;

-       Veiller au Développement des secteurs auxiliaires nécessaires à un SPE rentable ;

-       Contractualiser les exploitants en respectant les normes et standards nationaux du SPE ;

-       Assurer le respect de la convention de gestion ;

-       Assurer le respect des droits des usagers et de leur satisfaction.

Les RPSPE des provinces du Kasaï-Oriental, du Kwilu, de Lomami, du Sud-Ubangi, du Nord –Kivu et du Sud-Kivu ont été mises en place dans le cadre du Projet RESE II / USAID (Renforcement et Efficacité des Services de l’Eau), implémenté par la GiZ. Certaines RPSPE ont bénéficié d’un accompagnement technique, de formations et d’appui du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (MRHE) qui a aidé à développer le guide et les outils de délégation du SPE nécessaires pour l’opérationnalisation de ces RPSPE.

 

 

3. OBJECTIF ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

 

• Accroitre l'accès aux services de base d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement dans certaines provinces de la RDC
• Renforcer les capacités des secteurs public et privé à forunir des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement

APPROCHE PROGRAMMATIQUE MULTIPHASE

 

	Provinces d’intervention	Financement (Millions USD)				Période	Personnes supplémentaires desservies (Millions Hab)
		IDA	PTF	Gvt	Total		Eau	Asst
Phase 1	Kwilu, Kasai, Kasaï Central et Kasai oriental,	400			400	2023-2029	3,0	2,0
Phase 2	Kongo Central, Lomami, Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri	400	100		500	2025 - 2032	3,75	2,5
Phase 3	Mise à l’échelle dans les 4 provinces de la phase 1	200	150	150	750	2028-2033	2,5	1,5
Phase 4	Mise à l’échelle dans les 5 provinces de la phase 2	250				2029-2034	3,0	2,0
Total		1,250	250	150	1,650		12,25	8,0

 

 

4. PASEA - PHASE 1

 

 

5. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUE

• Protocole de Collaboration entre les parties prenantes
• Accords Subsidiaires entre le Ministère des Finances et les provinces
• Création des UPEP

ASPECTS FINANCIERS

• Deux comptes désignés (1 pour les opérations usuelles et 1 pour les opérations de CBP) : Gérés par la CEP-O
• Sous comptes des UPEP : Approvisionnés par la CEP-O

ASPECTS DE PASSATION DES MARCHES

• CEP-O : Activités à portée nationale et concernant plus d’une province
• UPEP : Les activités d’assainissement et certains marchés des travaux, Etudes et surveillance des travaux à faible risque (maxi 20% des marchés)

6. CONDISTIONS BASEES SUR LA PERFORMANCE "CBP"

CBP = Instrument qui récompense  uniquement l'atteinte des résultats

C'est l'investissement qui finance les résultats: Financement focalisé sur les résultats (clairement observables et validés  au moyen d'une documentation rigoureuse)

7. ACTIVITES PREVUES

• Etudes (APS, APD, EIES, gestion des infrastructures WASH, Stratégie de communication, marketing d’assainissement et chaine d’approvisionnement)
• Construction de 4 STBV, des Infrastructures WASH dans 350 écoles et 150 centres de santé (CBP4) et Supervision des travaux
• Mise en œuvre des activités FDAL (incitations, certification,)
• Subventions aux ménages pour la construction des latrines (Bons électroniques pour les peri-urbains, matériaux pour les ruraux) (CBP3)
• Soutien au secteur privé pour développer les nouveaux produits et services d’assainissement (Dons catalytiques),
• Soutien aux opérateurs de service d’assainissement (Formations, équipements, … ),
• Soutien aux villes pour développer un plan d’assainissement inclusif (Formations, équipements TIC, camions de vidange, textes, … (CBP5))
• Appui pour le développement humain (programme de formation, Subsides, programme de jeunes professionnels, matériels didactiques,…)
• Gestion à l’Hygiène menstruelle (formation des filles à l’école et à la communauté, acquisition des serviettes réutilisables, …)

 

 

 

 

ACTIVITES DE SAUVEGARDE

•       EIES

•       Réalisation des audits environnemental et social

•       Ateliers et couts de mise en œuvre et de sensibilisation à la MGP

•       Ateliers/formations des parties prenantes au niveau de CES (Env & Social)

•       ONG pour la sensibilisation sur les VBG et soutenir le Mécanisme de Gestion des Plaintes

•       Mise en œuvre du GEMS et les innovations en matière de suivi et d'évaluation à distance

•       Couts pour GEMS/kobo-toolbox (forfait internet téléphone android) (pour soutenir le MGP)

•       ONG/Firme pour mise en œuvre des CPPA

•       ONG mise en œuvre de PMPP (sensibilisation et communication du projet)

•       Estimations des couts des indemnisations PAR

•       ONG pour mise en œuvre des PAR

AUTRES ACTIVITES 

•       Assistance technique pour la conception d'un programme "Jeunes Professionnels (JP) " et la mise en œuvre du programme et de la formation

•       Formation des JP de la Fiduciaire dispensée par l'ENA (Ecole Nationale d'Administration) (l'ENA est également impliquée dans le processus de sélection)

•       Consultant (Firme) pour l'organisation du Salon «PASEA-Entreprises » 

•       Consultant (individuel) pour la formation des MPME

•       Consultants pour la vérification des CBP

•       Audits

8. RESULTATS ATTENDUS

• 3.000.000 personnes ont accès aux services de base d’eau potable
• 2.000.000 personnes ont accès aux services de base d’assainissement
• Mandat des acteurs de l’eau en milieu rural clarifié
• 4 Régies provinciales de service d’eau installées et opérationnelles
• 90% des systèmes d’EAP installés utilisent les énergies renouvelables et 75% gérés par les opérateurs formalisés, performants et suivis;
• 8 centres REGIDESO réduisent les eaux non facturées d’au moins 10%
• 240.000 ménages vivant dans les villages et quartiers déclarés FDAL
• 4 STBV pilotes construites et opérationnelles à Kananga, Kikwit, Mbuji-Mayi et Tshikapa
• 350 Ecoles, 150 Centres de santé équipés d’infrastructures d’hygiène et d’assainissement, fonctionnelles et entretenues
• Kananga, Kikwit, Mbuji-Mayi et Tshikapa ont élaboré, adopté et implémenté les plans d’assainissement inclusifs à l’échelle de la ville
• 1055 Apprenants formés soit 550 à l’Eau et 505 à l’Assainissement